Intervention de Michel Heinrich

Nous comprenons tous l'intérêt de la substitution, mais ce texte est inutile : les règlements européens incitent déjà à la substitution. Une fois de plus, nous voulons aller au-delà de la réglementation européenne, ce qui est une constante française, quelles que soient les majorités.

Par ailleurs, le droit du travail prévoit déjà l'évaluation des produits dangereux sur les lieux de travail et la substitution. C'est une politique omniprésente dans notre industrie, et ce texte ne peut que pénaliser nos entreprises.