Intervention de Charles-Ange Ginesy

Sur le fond, c'est une idée utile. Mais cette proposition pose des problèmes sur la forme. Nous n'avons pas suffisamment d'évaluations pour connaître son impact sur les entreprises.

Les principes de substitution et d'incitation sont deux bons principes, mais s'il ne faut pas opposer la nécessité de maîtriser les produits chimiques dangereux et l'emploi, il ne faut pas non plus se tromper de niveau. Les contraintes que nous mettrions en place pour les entreprises en France réduiraient notre activité économique.

Je ne partage pas votre constat, monsieur le rapporteur, concernant le vote des Français dimanche dernier. Je l'interprète comme un appel à régler les problèmes de chômage, d'économie et de niveau de vie plutôt qu'un appel à plus d'écologie.

Battons-nous pour votre proposition, mais au niveau européen, qui me semble le bon niveau.