Intervention de Jean-Louis Roumegas

Cet amendement, qui vise à préciser la définition des entreprises concernées par l'audit chimique créé par l'article 1er, affine notamment la notion d'« utilisateurs en aval », présente dans le texte. Nous sommes disposés à retravailler cette mesure avant la séance publique, en tenant compte des remarques émises sur la taille des entreprises et leur éligibilité aux aides. Entre-temps, je vous invite à adopter cet amendement en l'état.