Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Louis Roumegas
Réunion du 16 décembre 2015 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Louis Roumegas, rapporteur :Cet amendement vise à déplacer la définition de la liste des substances concernées par le processus de substitution en l'insérant à l'alinéa 17.
