Intervention de Jean-Yves Caullet

Si les amendements adoptés au cours de cette séance précisent un certain nombre de choses, ils ne lèvent pas complètement l'objection portant sur l'obligation mise à la charge des entreprises, ce qui empêche que notre Commission exprime une large adhésion aux orientations de ce texte. J'insiste sur le fait qu'il est proposé un processus de validation par les agences de la démarche effectuée par les entreprises, ce qui induit un élément de confiance à l'égard de l'information délivrée aux consommateurs – un élément important, à mes yeux, si l'on veut éviter que des substitutions ne se fassent à mauvais escient.

En résumé, les améliorations apportées au texte sont utiles, mais ne suffiraient pas à ce que nous adoptions ce texte en séance publique en son état actuel, c'est pourquoi j'invite nos collègues à faire preuve de sagesse lors du vote sur l'ensemble de la proposition qui va avoir lieu au sein de notre Commission dans quelques instants.