Intervention de Gilles Carrez

Je souhaite la bienvenue à M. Pascal Duchadeuil, président de la cinquième chambre de la Cour des comptes. En effet, nous examinons aujourd'hui le rapport que vous nous avez transmis au début du mois sur le bilan des conventions et des crédits de revitalisation des territoires. Cette enquête a été réalisée à la demande de notre commission, et plus précisément à l'initiative de notre rapporteur spécial, Christophe Castaner. Il s'agit du second volet d'une enquête dont le premier, que nous avait présenté le président Guy Piolé le 3 décembre 2014, avait consisté en un bilan des aides de l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées.

C'est la dernière des cinq enquêtes que nous avions demandées fin 2013 à la Cour des comptes, en application des dispositions du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Je rappelle qu'en application de ces dispositions et suite à nos demandes présentées fin 2014, nous avons déjà reçu le 14 octobre, un rapport sur les contributions internationales de la France 2007-2014, ainsi qu'un rapport procédant à un bilan d'étape du transfert de services de l'INSEE à Metz.

Nous n'attendons donc plus que le rapport demandé à la Cour à l'initiative de Christine Pires Beaune sur les pistes de rationalisation de l'organisation territoriale en ce qui concerne les groupements sans fiscalité propre – SIVU, SIVOM et syndicats mixtes.