Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Élu dans un département, la Loire, très concerné par ces conventions de revitalisation et qui a expérimenté la mutualisation, j'ai pu constater que les entreprises concernées jouaient en général le jeu, y compris les grands groupes étrangers qui quittent un territoire et ne lésinent pas sur les moyens pour financer ces conventions de revalorisation. Néanmoins, il est fréquent qu'a posteriori elles estiment que l'argent n'a pas toujours été bien utilisé. Ceci nous ramène à la question de la gouvernance et au fait que les territoires en conversion souffrent souvent d'un déficit d'ingénierie économique. Ne serait-il pas pertinent dans ces conditions d'organiser cette ingénierie au niveau régional, compte tenu du rôle que joueront désormais, au sein des nouvelles régions, les préfets de région en matière de développement économique ?

Raisonner bassin d'emploi par bassin d'emploi ne facilite pas la mutualisation car, dans le cadre d'une convention de revitalisation, une entreprise située sur le territoire d'une intercommunalité ne peut accompagner la création d'entreprises dans l'agglomération voisine. Cela introduit de la rigidité dans le système, rigidité moins imputable à l'État qu'aux maires, qui revendiquent l'usage de l'argent versé pour leur commune, y compris pour financer des actions n'ayant rien à voir avec l'emploi.

Nous avons expérimenté, avec l'ancien préfet de région, le transfert d'une convention de revitalisation de l'Isère au Rhône, mais cela nous plaçait à la limite de la requalification en aide d'État, ce qui impliquait donc de prendre toutes les précautions nécessaires. D'où la nécessité, sans doute, d'impliquer davantage les régions, a fortiori puisque les conseils généraux et les agences départementales vont disparaître.

En ce qui concerne les prestataires, se pose non seulement la question du coût et des abus de facturation mais également celle de la qualité des prestations fournies, car on a parfois l'impression que leur travail s'apparente surtout à une forme de « copier-coller » à partir de modèles types de convention.

Il est clair que les comités de suivi sont pléthoriques, d'autant que, parmi les participants, tous n'ont pas les mêmes intérêts. Il me semble qu'il faut, quoi qu'il en soit, y associer les représentants des salariés, car non seulement c'est de leur avenir qu'il s'agit, mais ils peuvent en outre se montrer très constructifs dans leurs exigences en matière de conditions de sortie. En revanche, élargir ces comités à des élus qui n'ont pas la compétence économique est contreproductif, ce qui, je crois, est aussi l'avis de la Cour.

Il me semble que vous préconisez également la mise en place d'un dispositif « normé », impliquant de se conformer à des sortes de bilans types et à des niveaux d'exigence standardisés.

Par ailleurs, puisque les fonds de revitalisation sont des fonds privés, qui ont donc l'avantage de ne pas être notifiés à Bruxelles, pourriez-vous nous indiquer comment ils pourraient être conjugués à des financements publics, lesquels sont toujours notoirement insuffisants ?

J'insiste enfin sur le fait que, si les grands groupes financent bien volontiers la revitalisation, car elle contribue à la paix sociale, nous ne pouvons qu'être d'accord avec eux lorsqu'ils considèrent que ce n'est pas en finançant la création d'épiceries, de bars-tabacs ou de services à la personne que l'on revitalise un bassin industriel et qu'il est donc fondamental que ces fonds soient prioritairement affectés à la reconstitution d'emplois industriels.