Intervention de Valérie Corre

Cet amendement ne vise pas à modifier l'objectif de l'article 1er : la remise d'un rapport par le CSA sur les actions menées en vue du respect par les émissions publicitaires des objectifs de santé publique. Il propose seulement d'enrichir le contenu du rapport en y ajoutant les actions de contrôle et de prévention menées en amont par les annonceurs publicitaires. En effet, si le CSA a pour mission de contrôler les chaînes de télévision, la lutte contre l'incitation à des comportements à risque, dans le cadre de la publicité, doit être une responsabilité partagée avec les annonceurs qui effectuent déjà un travail important de sélection et de contrôle par le biais de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). L'ajout de cette mention permettra donc de mettre en valeur ce travail tout en renforçant la pertinence des préconisations en matière d'autorégulation du secteur de la publicité.