Intervention de Michèle Bonneton

Je comprends le souci des auteurs de l'amendement d'assurer une meilleure visibilité du travail mené par l'ARPP, qui regroupe quelque 600 annonceurs. Cette autorité contrôle systématiquement, avant leur diffusion, les projets de publicité télévisée de ses adhérents. Toutefois, la précision souhaitée me paraît inutilement redondante. En effet, l'ARPP exerce un contrôle a priori ; ensuite, en évaluant les actions menées par les chaînes publiques, le CSA évalue implicitement mais nécessairement les actions de l'ARPP qui aura contrôlé la conformité du contenu publicitaire aux règles déontologiques de la profession avant diffusion.

De plus, d'après les informations dont je dispose, et les représentants du Gouvernement que j'ai rencontrés me l'ont confirmé, l'inclusion des annonceurs publicitaires dans le périmètre du contrôle exercé par le CSA poserait des difficultés car, en l'état du droit, ces annonceurs ne sont pas situés dans le champ de la régulation mise en oeuvre par le CSA.

Je vous suggère, par conséquent, de retirer votre amendement.