Intervention de Michèle Bonneton

En réécrivant l'article 2, cet amendement supprime le coeur de la proposition de loi, puisqu'il ne fait pas référence à la suppression de la publicité dans les programmes jeunesse d'ici au 1er janvier 2018. S'il était adopté, cette proposition de loi se réduirait donc à la remise de deux rapports. Or prévoir la remise d'un rapport avant le 30 juin 2017 ne me semble pas opportun, sachant que les échéances électorales de 2017 seront suivies d'un changement de Gouvernement.

Qui plus est, plusieurs rapports ont déjà été rendus sur le financement de l'audiovisuel public, dont celui des sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux en septembre 2015. Un rapport supplémentaire ne s'impose pas, d'autant que les parlementaires se plaignent souvent de la demande de rapports et que les services des ministères sont débordés – moi-même, j'en attends toujours un qui devait être rendu le 1er janvier 2015.

Je suis donc défavorable à cet amendement.