Intervention de François de Rugy

Je salue Paul Molac pour son travail d'élaboration de cette proposition de loi, mais aussi pour son engagement soutenu sur le sujet depuis 2012. Je me félicite de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour, sachant que de multiples tentatives transpartisanes ont déjà eu lieu. Au cours de la précédente législature, le Gouvernement avait annoncé un projet de loi sur le développement et la promotion des langues régionales, dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 2008 – celle-ci nous avait d'ailleurs vus nombreux, et sur les bancs de groupes forts différents, à nous battre pour que les langues régionales soient enfin reconnues dans la Constitution, même si la formulation finalement retenue est très minimaliste. Malheureusement, jamais un tel texte n'a été présenté en conseil des ministres.

Sur le fond, il faut en finir avec la crainte sempiternelle que la promotion des langues régionales puisse faire reculer le français ; c'est, au contraire, un enrichissement. Le français est la langue officielle partagée par tous les citoyens de notre pays et doit continuer de l'être – y compris pour les personnes venant de l'étranger qui doivent l'apprendre en priorité ; il nous permet de communiquer tous ensemble au sein de notre communauté nationale. Mais les langues régionales font partie de notre patrimoine et de l'histoire de France, de sa richesse et de sa diversité ; le nier serait nier notre histoire. J'invite donc nos collègues, notamment ceux qui pourraient ne pas se sentir concernés parce qu'il n'y a plus, dans leur région, de langue régionale vivante, à considérer cet élément comme un « plus ».

Sur la forme, on nous dit souvent qu'il est possible de promouvoir les langues régionales sans recourir à la loi. L'expérience a montré le contraire, notamment dans le domaine de l'enseignement. Ainsi, l'accord très prometteur conclu en 2000 entre le ministre de l'éducation nationale Jack Lang et les écoles Diwan en Bretagne, qui visait à l'intégration de ces dernières, conformément à leur souhait, au service public de l'éducation nationale, a-t-il été annulé par le Conseil d'État. Sans recours à la loi, on butera toujours sur les dispositions législatives actuellement en vigueur et l'interprétation qu'en font les juridictions administratives.

Enfin, cette proposition de loi présente l'intérêt d'aborder plusieurs sujets, tout en restant modeste puisqu'elle les traite en cinq articles. Comme l'a dit Paul Molac, la France défend la francophonie dans le monde entier au nom de la pluralité linguistique à l'échelle mondiale ; il est incompréhensible qu'elle se refuse à le faire à l'intérieur de ses frontières, alors même que nous avons la chance d'avoir des langues vivantes dans plusieurs de nos régions. L'enseignement, la signalétique et les médias sont des outils indispensables à la défense et à la promotion des langues régionales dans notre pays.