Intervention de François de Rugy

En effet : un débat surréaliste où l'opposition débattait avec elle-même en l'absence de la majorité, qui se contentait de voter à la manière d'un coup de balai le mardi. Cette pratique était très insatisfaisante et les choses ont heureusement changé depuis 2012.

Cette proposition de loi n'a que six articles. Il ne s'agit pas d'ériger un nouvel édifice mais simplement de favoriser le développement des langues régionales en faisant « sauter certains points de blocage », selon l'expression que l'on entend souvent dans d'autres domaines. Le rapporteur et le groupe écologiste sont tout à fait disposés à examiner des amendements susceptibles de lever les inquiétudes exprimées dans la discussion générale en encadrant ou en précisant davantage le dispositif. Au contraire, la suppression de ces articles constitue une autre manière de balayer la proposition de loi.

Quant à nous, nous souhaitons non seulement qu'elle poursuive son cheminement législatif mais aussi qu'elle aboutisse. Pour ce faire, nous sommes parfaitement prêts à trouver des compromis, mais refusons de choisir entre tout ou rien. En outre, le rejet de l'article 1er n'est pas conforme aux propos tenus dans la discussion générale – à moins qu'il ne se soit agi de postures. Il est malhonnête à l'égard de nos concitoyens de prétendre vouloir développer les langues régionales puis, quand vient le moment de passer à l'acte, de balayer le texte. Je suis rapporteur, dans une autre commission, d'une proposition de loi qui sera débattue en séance le même jour que celle-ci, et nous avons convenu que des amendements pourraient alors être examinés pour préciser le texte, quitte à en raboter l'ambition ; au moins a-t-elle été adoptée en attendant l'étape suivante du débat. J'invite nos collègues du groupe majoritaire à agir dans le même sens sur cette proposition de loi.