Intervention de Paul Molac

Réunion du 16 décembre 2015 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur :

Cet amendement de pure forme vise à supprimer l'article, qui prévoit un gage de charge inutile.

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