Intervention de Élisabeth Guigou

Nous poursuivons, avec l'examen, sur le rapport de M. Thierry Mariani, du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (n° 3153).