Intervention de Thierry Mariani

Précisément. Qu'il s'agisse de Singapour ou d'autres pays, les contribuables n'échapperont pas à l'ISF sur leurs biens situés en France.

Comme les députés des Français de l'étranger ont accès aux listes électorales par Internet, j'ai pu envoyer la convention à l'ensemble des personnes inscrites au consulat, qui comptent des spécialistes du droit fiscal bien plus compétents que moi. J'ai eu quelques retours, mais aucune difficulté n'a été signalée. Ce texte donne satisfaction et nous pouvons l'adopter sans problème.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte le projet de loi (n°3153).