Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le secrétaire général, j'ai été un peu surpris que vous excluiez d'emblée la modification au bénéfice des militaires des règles d'utilisation de la contrainte vis-à-vis des civils.

Le Gouvernement a choisi de recourir aux forces armées dans les opérations de sécurité intérieure. Certains de mes collègues ont émis des doutes quant à la possibilité de le faire durablement sans affaiblir les capacités de projection. C'est un problème fondamental. Mais, dès lors que ce choix a été fait, il convient d'aller jusqu'au bout de cette logique, en donnant à l'armée les moyens juridiques d'assurer la sécurité intérieure aussi efficacement que possible.

Or, actuellement, les militaires en opération de sécurité intérieure ne détiennent aucun pouvoir juridique de contrainte vis-à-vis des civils. Les vérifications d'identité, la fouille à corps ou l'arrestation d'un suspect ne sont autorisées que s'ils sont accompagnés au moins d'un agent de police judiciaire et, si possible, d'un OPJ.

Monsieur le secrétaire général, vous faites une erreur fondamentale en écartant toute possibilité d'évolution de ces règles. Nous sommes engagés dans des opérations très étendues dans l'espace et dans le temps ; il est donc exclu de faire accompagner chaque patrouille de militaires par des agents de police judiciaire, a fortiori par des OPJ. D'autant que la tendance est de substituer des méthodes dynamiques à l'utilisation statique de l'armée : comment embarquer des agents ou des officiers de police judiciaire dans des patrouilles aléatoires, le cas échéant à bord d'un véhicule ?

Je vous invite donc à reprendre votre réflexion sur ce sujet, car vous faites fausse route.