Intervention de Éric Alauzet

Premier orateur de l’année dans l’hémicycle, je m’associe à vos voeux, monsieur le président. Je vous souhaite la meilleure année possible ainsi qu’à mes collègues et à l’ensemble du Gouvernement.

J’ai quatre questions à poser au Gouvernement. Les deux premières portent sur les systèmes financiers incitatifs pour la valorisationmatière des déchets, et s’inscrivent donc dans l’économie circulaire.

La première question concerne le principe d’une TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – « amont », c’est-à-dire payée tout en haut de la chaîne, notamment par les industriels, les metteurs sur le marché, et répercutée sur les consommateurs au moment de l’achat.

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur les anomalies concernant les taxes dites REP – responsabilité élargie du producteur – qui s’appliquent sur les produits recyclables pour assurer leur prise en charge par les collectivités locales alors que les produits non recyclables en sont exonérés.

Une telle situation va à l’encontre à la fois d’une concurrence loyale entre les entreprises, du Grenelle de l’environnement – qui a instauré des dispositifs fiscaux conformes à la hiérarchie de traitement des déchets, laquelle est totalement contredite dans ce cas précis –, et de l’économie circulaire affirmée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui doit conduire les agents économiques à s’inscrire dans ce cercle vertueux. Il est donc nécessaire d’instaurer une taxe en amont sur les produits non couverts par des REP ; non une REP pour ces produits, mais une taxe alternative.

Cette taxe consisterait en réalité à transférer une partie de la taxe sur les ordures ménagères payée en aval par le contribuable usager sur une contribution sur la consommation assumée in fine par le consommateur.

Puisque les entreprises répercutent cette taxe sur le prix de vente des produits, leurs marges bénéficiaires sont conservées. Ce dispositif de transparence ou de neutralisation est même rendu obligatoire pour le mobilier, par exemple.

Ce dispositif aurait plusieurs avantages : restaurer l’équité entre les entreprises ; assurer la cohérence avec les objectifs environnementaux des différentes lois en la matière – Grenelle de l’environnement et loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ; réduire les prélèvements obligatoires ; améliorer l’acceptabilité du financement de la gestion des déchets pas les citoyens ;

améliorer le financement de la gestion des déchets par les collectivités locales.

Ma question est donc la suivante, monsieur le secrétaire d’État : le Gouvernement est-il disposé à améliorer la fiscalité des produits mis sur le marché pour améliorer l’équité entre les entreprises et les mutations écologiques qui s’imposent ?