Intervention de Éric Alauzet

S’agissant de la question précédente, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, cela ne grèverait pas le pouvoir d’achat des usagers car il y aurait seulement un transfert : alors que l’usager paie à la fin du processus, l’idée serait de le faire payer au début. Cela dit, vous avez raison sur un point : il est nécessaire d’établir une liste précise des produits concernés.

Je souhaite maintenant appeler votre attention sur la TGAP, mais cette fois-ci en ce qui concerne l’aval : si le Gouvernement choisissait d’instaurer une modulation de la TGAP qui prenne en compte les performances des collectivités en matière de tri et de valorisation matière des déchets – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui –, nous pourrions mettre en place un système plus cohérent.

Au demeurant, de telles modulations existent déjà depuis les lois Grenelle, mais elles ont porté principalement sur la performance des installations de traitement. Le plus souvent, les objectifs ont été atteints et ces modulations sont devenues caduques.

Nous devons entrer dans une nouvelle phase qui privilégie la prévention et la valorisation matière dans le cadre de l’économie circulaire, de l’économie de matière et de la maîtrise des pollutions. Cette nécessité s’inscrit en cohérence avec la hiérarchie de traitement de déchets inscrite dans les textes de droit français et européen.

Concrètement, cette incitation se fonderait sur le taux de valorisation matière de déchets collectés et issus des déchetteries. Ces données sont d’ailleurs accessibles dans le cadre de la Matrice des coûts et de Comptacoût – outils proposés par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

J’ajoute enfin que cette proposition reprend les principes de l’avis du Comité pour la fiscalité écologique relatif à l’évolution de la fiscalité sur les déchets, adoptés le 10 juillet 2014, et les délibérations du Conseil national des déchets.

Ces dispositions sont nécessaires pour la mise en oeuvre de l’objectif national de réduction de moitié de la mise en décharge en 2025, qui est repris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment dans son article 70.

Ma question est donc la suivante monsieur le secrétaire d’État : le Gouvernement compte-il mettre en place ce système réclamé depuis longtemps pour plus de cohérence, en faveur d’une politique plus écologique, c’est-à-dire en instaurant une modulation de la TGAP qui prenne en compte les performances des collectivités – et des habitants – en matière de tri et de valorisation matière des déchets ?