Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 11 janvier 2016 à 17h00
Questions sur la politique de gestion des déchets et l'économie circulaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’associe à ma troisième question, relative à l’économie circulaire, mon collègue François-Michel Lambert.

La loi de transition énergétique pour la croissance verte fut un moment politique fort de l’année 2015, relayée par la COP21. Outre les objectifs essentiels et ambitieux de baisse des émissions de gaz à effet de serre ou de transformation du modèle énergétique de notre pays, les parlementaires français ont adopté des mesures qui préparent le modèle économique de demain.

La France doit ainsi démontrer, à l’instar de ses voisins européens, son soutien envers les acteurs pionniers et avancer progressivement vers un modèle économique de

circularité.

Je souhaite appeler votre attention sur l’enjeu que représente cette stratégie et les modalités de sa mise en oeuvre. En effet, une stratégie nationale ambitieuse qui valorise pleinement son potentiel en termes économique, environnemental et social, nécessiterait que soient formulés des objectifs prioritaires issus d’une vision commune portant sur les domaines d’excellence économique de notre pays.

En fonction de ces objectifs, il s’agit de développer une approche globale des enjeux propres à chaque ministère, en sachant qu’une coordination entre eux est très importante, afin d’éviter un fonctionnement « en silo ».

Le processus stratégique de transition doit constituer un cadre d’intervention global s’appliquant à l’ensemble des politiques du Gouvernement.

Enfin, l’État ne doit pas porter seul la dynamique qui conduit à une transition vers l’économie circulaire : elle doit être à l’image du modèle qu’elle entend mettre en oeuvre, par essence collaborative et issue d’un processus de co-construction entre différents acteurs. Cette démarche doit impérativement être conçue comme une contribution où tous les acteurs concernés s’y retrouvent économiquement.

Monsieur le secrétaire d’État, nous aimerions que soient précisées les modalités de mise en place de cette stratégie. Nous aimerions savoir si le Gouvernement prévoit d’agir conformément aux exigences énoncées précédemment. Comment compte-t-il, notamment, impliquer l’ensemble des autres acteurs de l’économie circulaire que sont les collectivités locales, les entreprises et le secteur privé, ou encore les ONG ?

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