Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, la loi de transition énergétique pour la croissance verte demande au Gouvernement de mettre en place, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l’économie circulaire, qui doit inclure une identification des ressources critiques. Il s’agira d’un chantier important pour structurer notre action et lui donner un sens dans les années à venir.

Beaucoup de travail a déjà été accompli ces dernières années, notamment dans le cadre du groupe de travail sur les ressources stratégiques créé lors de la conférence de Gardanne du 16 décembre 2013. De même, les réflexions sur les objectifs de la politique en matière de déchets établie dans le cadre de la loi de transition énergétique donnent le cap. Le Gouvernement compte réunir les acteurs concernés au cours du premier semestre 2016, afin d’engager les discussions sur cette stratégie nationale d’économie circulaire. Cette discussion pourra avoir lieu dans le cadre du Conseil national des déchets. Nous ne pourrons toutefois pas faire l’économie d’une réflexion sur un élargissement de ce conseil à l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire, au-delà du seul thème des déchets.

Vous le voyez, le Gouvernement rejoint vos préoccupations et vos objectifs d’impliquer l’ensemble des acteurs de l’économie circulaire. C’est le texte de la loi et ce sera l’esprit de sa mise en oeuvre.