Intervention de Éric Alauzet

Ma quatrième question, monsieur le président, toujours de l’initiative de mon collègue François-Michel Lambert, président de l’Institut de l’économie circulaire, porte sur le même sujet que la précédente.

La transition vers l’économie circulaire est désormais un objectif inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Ce nouveau modèle économique permet de concilier les enjeux économiques et environnementaux, en se centrant sur l’amélioration de l’utilisation des ressources. La pratique montre déjà que l’économie circulaire est porteuse d’une croissance durable, créatrice d’emplois et limitant les impacts environnementaux.

Pourtant, le déploiement plus large de l’économie circulaire rencontre un obstacle organisationnel : la prévalence, dans l’industrie et l’administration, de la logique de silos que j’évoquais dans ma précédente question et qui limite la coopération multi-acteurs, pourtant indispensable à cette économie circulaire. Il existe également des freins de type réglementaire, car la juxtaposition actuelle de nombreuses normes ralentit les possibilités d’innovation.

Les Pays-Bas ont développé le concept de green deal, afin de concilier et de mettre en réseau l’action de toutes les forces vives de la production économique et de lever les freins aux projets d’économie circulaire identifiés. Il s’agit, concrètement, d’engagements réciproques pris entre l’État et les autres acteurs concernés par le projet. Les accords sont volontaires et ne contiennent pas d’obligation de résultat. Le programme de green deals, qui a donné lieu à plus de 160 accords aux Pays-Bas, s’inscrit dans le cadre d’une double transition associant modernisation de l’action publique et adoption de modèles économiques plus durables.

À ce jour, les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ont pris conscience des vertus d’un tel système et ont organisé des réunions de présentation auprès du Conseil national de l’industrie – CNI –, de l’Association française des entreprises privées – AFEP – et de l’Institut de l’économie circulaire. Des projets ont déjà été identifiés.

Monsieur le secrétaire d’État, nous souhaitons savoir si le Gouvernement compte toujours s’inspirer de la politique néerlandaise des green deals afin de tendre vers la circularité.