Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, les engagements volontaires des industriels en faveur de l’environnement sont un outil tout à fait pertinent pour contribuer à la transition vers l’économie circulaire. Depuis la conférence environnementale de 2013, les industriels se sont engagés à travailler à de telles démarches dans le cadre du Conseil national de l’industrie. Ces travaux ont commencé, mais n’ont pas abouti, à ce jour, à des engagements précis.

Comme vous l’avez rappelé en nous demandant de nous en inspirer – collectivement, je suppose –, les Pays-Bas ont en effet déployé depuis plusieurs années une démarche intéressante avec le dispositif des green deals, par lequel l’État néerlandais et des industriels formalisent un contrat actant un engagement des industriels à réaliser des actions vertueuses et, en retour, un engagement de l’État à lever les freins à ces réalisations, via par exemple un gel ou une simplification de la réglementation. Ces contrats peuvent exister sur de nombreux sujets environnementaux.

Les services du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et Ségolène Royal ont proposé aux représentants des industriels de travailler à des green deals à la française dans le domaine de l’économie circulaire. Dans ce cadre, la réflexion est en cours sur plusieurs projets, notamment en lien avec les industriels du plâtre, les carriers et les plasturgistes. La ministre de l’écologie souhaite que ces travaux pionniers puissent aboutir rapidement à des propositions opérationnelles avant de réfléchir, le cas échéant, à un élargissement de ce dispositif.