Intervention de Patrice Carvalho

La Commission européenne a présenté le 2 décembre dernier, alors qu’au même moment la COP21 battait son plein au Bourget, la nouvelle mouture du paquet sur l’économie circulaire. Ce train de mesures touche à plusieurs directives sur les déchets, les emballages, les déchets d’équipements électriques et électroniques – les « DEEE » –, les piles et batteries et la mise en décharge.

Malgré l’annonce de dispositions revues à la hausse, le nouveau document est en retrait par rapport au précédent paquet de l’équipe Barroso. Ainsi, l’objectif de réemploi et de recyclage des déchets municipaux, ceux des particuliers d’ici à 2030, passe à 65 % au lieu de 70 % dans le projet établi fin 2014 ; pour les déchets d’emballage, le ratio s’établit 75 % et non plus à 80 % ; l’interdiction de l’enfouissement des recyclables en 2025 disparaît du texte ; quant aux déchets en provenance des entreprises, le texte en reste au niveau des bonnes intentions. Pourtant, si les poubelles domestiques pèsent, rien qu’en France, 35 millions de tonnes par an, celles du secteur économique public et privé s’élèvent à 320 millions de tonnes.

Le Parlement européen a regretté ce recul sur les ambitions ; le Comité des régions de l’Union européenne a porté une appréciation similaire, d’autant que le retrait du paquet Barroso avait été justifié par la nécessité d’objectifs plus élevés.

Comment appréciez-vous, monsieur le secrétaire d’État, ce recul de la Commission européenne, mauvais signe envoyé aux États, en particulier à ceux qui sont les moins engagés dans ce processus de l’économie circulaire ? Quelles conséquences sur les orientations de la France en la matière au regard de la loi sur la transition énergétique et sur la transposition des directives à venir dans notre droit national ?