Intervention de Alain Vidalies

L’économie circulaire joue un rôle essentiel pour la transition environnementale de notre modèle, permettant à la fois de préserver les ressources et de créer des emplois.

La loi relative à la transition énergétique comporte des progrès importants en matière d’économie circulaire, tels que l’inscription dans la loi de l’obsolescence programmée, qui se voit désormais pénalisée, la généralisation d’ici à 2025 du tri à la source des biodéchets et l’objectif de réduire de moitié la mise en décharge des déchets, l’obligation pour les distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets issus de leurs produits à travers un réseau de déchetteries professionnelles pour les déchets du BTP. Le titre spécifique consacré par la loi à l’économie circulaire a d’ailleurs été largement enrichi par le débat parlementaire.

Avec la loi relative à la transition énergétique, la France a pris de l’avance en matière d’économie circulaire et peut ainsi d’autant plus peser dans les discussions européennes. Fin 2014, Ségolène Royal a mobilisé la Commission européenne, avec plusieurs de nos partenaires, lui demandant de ne pas stopper les discussions sur un paquet concernant l’économie circulaire et même de le rendre plus ambitieux.

C’est en ce sens que la Commission européenne a publié, en décembre 2015, un nouveau paquet plus ambitieux, couvrant mieux l’ensemble des enjeux quand le précédent se limitait aux questions de gestion des déchets. Les discussions s’entameront désormais sur cette nouvelle base.

Côté européen, le paquet propose un objectif de recyclage des déchets municipaux de 65 % d’ici à 2030 ; les discussions entre États porteront notamment sur la méthode exacte de calcul de ce taux. Pour la France, l’objectif fixé dans la loi d’un taux de recyclage de 65 % en 2025 repose sur une base de calcul différente de celle de la Commission, intégrant les déchets non dangereux issus des activités économiques en plus des déchets municipaux.

A priori, il n’y a pas d’incohérence entre ces objectifs français et européens puisque l’assiette de calcul n’est pas la même. Mais il sera nécessaire de préciser les méthodologies retenues pour confirmer cette analyse : c’est tout le travail que la ministre de l’écologie engagera dans les prochains mois.