Intervention de Patrice Carvalho

Lors de l’examen en séance publique du projet de loi de finances pour 2016 et en réponse à un amendement relatif à la TGAP que j’avais déposé, M. le secrétaire d’État chargé du budget m’avait répondu qu’un volet consacré à la réforme de la composante déchets de la TGAP figurerait dans le projet de loi de finances rectificative et qu’il me demandait, en conséquence, de retirer mon amendement. Le PLFR est venu en débat : il ne comprenait, s’agissant de la TGAP, que des dispositions très marginales, sans commune mesure avec ce qui avait été annoncé.

Ma première question est donc la suivante : pourquoi ce revirement ? Mon amendement visait à mettre fin à une aberration ayant des conséquences sur l’environnement. Il existe en effet des déchets minéraux légèrement pollués, non valorisables et qui ne peuvent être reçus par les installations de stockage de déchets inertes. Peu d’installations sont susceptibles de les recevoir ; ils risquent donc de rester dans la nature, d’autant que le tarif maximum de TGAP – soit 32 euros la tonne – leur est appliqué.

Je proposais donc d’instaurer une tarification de TGAP de 15 euros la tonne spécifiquement applicable à ces déchets, ce qui constituerait un encouragement à leur traitement en casier dédié. Ce tarif bénéficierait, en outre, à l’ensemble des ISDND – installations de stockage de déchets non dangereux – qui, tout en recevant des ordures ménagères, stockent à la marge les déchets minéraux dont il est question.

Les échanges avec M. le secrétaire d’État chargé du budget ont tourné au dialogue de sourds : il a même affirmé ici qu’il valait mieux incinérer qu’enfouir et traiter, ce qui pose problème s’agissant d’économie circulaire.

Je souhaiterais connaître votre avis, monsieur le secrétaire d’État, et savoir si vous seriez favorable, de manière plus générale, à une réforme de la TGAP qui permettrait – pour en revenir à la question posée tout à l’heure par M. Alauzet – de favoriser davantage le recyclage, la valorisation et la prise en charge de tous les déchets dans leur spécificité.

Pour vous indiquer de quoi il s’agit, sachez, monsieur le secrétaire d’État, que les terres de dragage de rivières, qui devraient aujourd’hui être traitées, sont stockées partout – elles contiennent en effet des métaux lourds, ou encore du cyanure – et ne sont absolument pas traitées. Ce ne sont donc pas 32 euros que l’on perd, mais 15 euros que l’on ne gagne pas !