Intervention de Alain Vidalies

Le manque de plates-formes de valorisation constitue un frein important à la valorisation des déchets inertes du BTP. Or les entreprises de traitement de déchets n’investiront dans de telles plates-formes que si elles peuvent anticiper un flux de déchets entrant suffisant et des clients pour les matériaux préparés en vue de leur utilisation en technique routière.

La loi de transition énergétique a prévu la création d’un réseau de déchetteries destinées aux professionnels du BTP d’ici au 1er janvier 2017, en instaurant une obligation de reprise par les distributeurs des matériaux dans les sites de vente de proximité. Cette mesure va entraîner le maillage nécessaire du territoire en installations de regroupement de ces matériaux. Un décret sur ce sujet est en cours de finalisation et a été transmis au Conseil d’État.

La mesure s’appliquera dans le respect de l’adéquation avec le seuil de rentabilité d’une déchetterie professionnelle. Les magasins auront la possibilité de mutualiser leur obligation de reprise en collaborant à la mise en place d’une déchetterie professionnelle. Ils auront également la possibilité de mutualiser avec des déchetteries publiques.

Cette mesure a été pensée de manière suffisamment ouverte pour que des réponses diverses et adaptées aux territoires puissent émerger. Le décret relatif à la planification régionale des déchets, prévue par la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, permettra également de préciser que la discussion autour des besoins, des localisations et des collaborations nécessaires à ces déchetteries doit être abordée entre les acteurs lors de l’élaboration du plan.