Intervention de Jean-Jacques Cottel

Ma seconde question portera sur le paquet « économie circulaire » présenté le 2 décembre dernier par la Commission européenne.

Même s’il faut se féliciter de voir ce sujet réapparaître, il faut rester prudent. Certes il s’inscrit dans une actualité riche en propositions – ainsi une récente étude a permis d’établir que 3 % des émissions de gaz à effet de serre provenaient des activités liées aux déchets : nous pouvons trouver là un levier d’action supplémentaire dans la lutte contre le changement climatique.

Cet ensemble de mesures comprend notamment l’accompagnement financier par l’Union européenne des États membres et des fabricants au titre du programme « Horizon 2020 ». Ces mesures visent à redorer l’image des matières premières secondaires, en particulier en ce qui concerne les stratégies de conception des produits.

Si tout ceci me paraît aller dans le bon sens, trois points appellent des commentaires.

Premièrement, si ce texte semble mettre l’accent sur un sujet que je viens d’évoquer, celui de l’éco-conception, à travers l’encouragement au réemploi et au recyclage, quid des questions liées à la durée de vie des produits ? S’il indique des bonnes pratiques d’utilisation des ressources dans les processus de fabrication, il fait l’impasse, me semble-t-il, sur les questions liées aux ponctions de matières premières. Enfin, il ne contient pas d’objectifs chiffrés.

Deuxièmement, le recyclage des déchets ménagers pourrait marquer le pas, avec un taux de 65 % d’ici à 2030, alors que le premier paquet fixait un objectif de 70 % d’ici à 2025. Il ne faudrait pas que les pays les plus engagés réduisent leurs efforts.

Troisièmement, certains objectifs sont décevants. Il est ainsi prévu un taux de mise en décharge de 10 % maximum d’ici à 2030, au lieu de 5 % précédemment. Cette proposition paraît difficilement acceptable. Les objectifs en matière de collecte de biodéchets ou de lutte contre le gaspillage alimentaire sont aussi moins contraignants. Voilà quelques-uns des domaines où la France devra faire en sorte que les objectifs soient les plus ambitieux possibles.

Quelles sont donc, monsieur le secrétaire d’État, vos premières préconisations dans le cadre des révisions à venir des directives relatives aux déchets à la suite de l’adoption du paquet « économie circulaire » par la Commission européenne ?