Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, j’ai déjà évoqué cette question dans une réponse précédente.

À la fin de l’année 2014, Ségolène Royal avait demandé par écrit à la Commission européenne de poursuivre les discussions relatives au paquet « économie circulaire ». Si le nouveau paquet proposé par la Commission en décembre 2015 prend, de notre point de vue, mieux en compte toutes les dimensions de l’économie circulaire, laquelle ne se réduit pas à la gestion des déchets, il ne propose pas de référentiel harmonisé, notamment en ce qui concerne la durée de vie des produits, l’extension des durées de garantie ou les dates de péremption des produits alimentaires.

Je ne peux pas répondre à l’ensemble des questions que vous avez soulevées dans le temps qui nous est imparti. Sachez que des discussions sont en cours, et qu’elles aboutiront. Certes, comme vous l’avez relevé, certains objectifs semblent plus modestes que précédemment, mais les discussions doivent encore se poursuivre, qu’il s’agisse de la définition de l’assiette ou du calcul de certains paramètres. C’est tout l’objet du travail qui doit désormais s’engager sur la base des propositions de la Commission et conformément à l’initiative prise par la France.

Vous pouvez compter sur la détermination de la ministre de l’écologie à peser dans ces discussions pour renforcer l’ambition de ce paquet dans plusieurs domaines – vous en avez évoqué certains – notamment pour prendre en compte les avancées de notre propre législation. Il y a en effet une forme de cohérence à essayer d’obtenir au niveau européen ce que vous avez obtenu pour la France au travers de la loi de transition énergétique.