Intervention de Serge Bardy

J’appelle votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les risques induits par le passage d’un monopole de fait des éco-organismes de la filière des emballages ménagers à une situation de concurrence.

La responsabilité élargie des producteurs, ou REP, a été mise en oeuvre, sur l’initiative de la ministre Ségolène Royal, en 1992, par des éco-organismes sans but lucratif détenus par les sociétés assujetties à la REP. Aujourd’hui, les situations de concurrence entre plusieurs éco-organismes de la même filière deviennent courantes en Europe, remettant en cause cette non-lucrativité.

En Allemagne, l’arrivée de la concurrence a mis un terme au caractère non lucratif des éco-organismes et a entraîné une baisse de la qualité de la collecte et même une absence de maîtrise de la traçabilité des produits collectés, qui peuvent être traités en Afrique, voire ailleurs dans le monde, ainsi que l’abandon de l’économie circulaire de proximité au bénéfice de la rentabilité et du profit.

À l’inverse, l’Autriche s’est donné cinq ans pour préparer l’arrivée de la concurrence. Elle s’est dotée de règles claires, d’un niveau élevé de transparence et d’un audit indépendant.

À la lumière des expériences de l’Allemagne et de l’Autriche, il apparaît indispensable que l’ouverture à la concurrence soit préparée dans un cadre transparent, démocratique et soucieux de l’intérêt général. Nous devons disposer d’un cadre lisible et de règles claires afin de parer au risque de pratiques frauduleuses et d’éviter des conséquences négatives pour l’ensemble de la filière.

J’aimerais connaître votre position à ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.