Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, l’agrément de la filière papier graphique n’avait été donné que pour une durée de quatre ans afin que les travaux de réagrément des filières papier et emballages soient concomitants. En effet ces deux filières contributives présentent des similitudes en ce qui concerne la collecte mais aussi le recyclage des papiers et des emballages en papier ou carton.

Ces travaux vont permettre de rechercher les synergies à mettre en oeuvre pour assurer une meilleure efficience du système et une simplification pour les collectivités. Les premiers travaux prouvent d’ailleurs la pertinence de ce choix, notamment pour développer une filière industrielle rationalisée et créer des emplois dans le domaine du recyclage.

L’effort de trier les emballages et les papiers des citoyens est au coeur de la réussite de ces agréments. La ministre attend des éco-organismes qu’ils dynamisent la collecte et le tri afin de favoriser la création d’emplois dans l’économie circulaire. La loi prévoit l’extension d’ici à 2022 des consignes de tri à tous les emballages plastiques, alors qu’aujourd’hui ne sont recyclés que les emballages d’une taille supérieure à celle du pot de yaourt.

Cette extension devra également être prise en compte par les nouveaux agréments et permettre d’avancer vers une économie circulaire qui propose des emplois durables et de proximité.

L’organisation des travaux de réagrément nécessite la concertation des parties prenantes. Les services du ministère ont mis en place depuis plusieurs mois des groupes de travail chargés de réfléchir aux synergies entre les deux filières, à l’éco-conception des produits, à l’amélioration du recyclage, à l’augmentation de la collecte et à la rationalisation des installations de tri.

Cette concertation aide nos services dans la rédaction d’un cahier des charges que nous voulons ambitieux. Les travaux de concertation ont débuté à la mi-septembre et se dérouleront jusqu’en février. Pour la première fois s’agissant de la filière des emballages comme de celle des papiers, de nouveaux candidats se sont fait connaître, en plus des éco-organismes historiques.

Le code de l’environnement n’interdit nullement la concurrence entre plusieurs éco-organismes. Les travaux en cours s’intéressent donc à définir des modalités de mise en place de cette concurrence pour qu’elle ne nuise pas à l’intérêt général et qu’une éventuelle transition vers un système où coexistent plusieurs éco-organismes se passe de manière harmonieuse. La mise en place d’un système concurrentiel n’est donc pas à exclure si plusieurs candidats prouvent qu’ils ont les capacités d’assurer la fonction d’éco-organisme.

Cela supposera un renforcement du contrôle afin de s’assurer que tous les producteurs remplissent leurs obligations, des mesures pour que les collectivités disposent bien d’un traitement équivalent et la mise en place d’un cadre qui permette d’atteindre l’objectif principal de ce nouvel agrément, qui est de développer le recyclage.

Cet agrément est un outil pour atteindre les objectifs fixés dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il ne faut donc en aucun cas retarder sa mise en oeuvre.