Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, ce projet de méthanisation a fait l’objet d’une candidature dans le cadre d’un appel à projets conjoint de la région Centre et de l’ADEME sur la méthanisation. J’y insiste : il s’agit bien d’un appel à projets lancé par l’ADEME. Onze candidats se sont présentés ; six dossiers ont été retenus, cinq ont été écartés. Celui que vous évoquez a été retenu.

Dans le cadre de la détermination du soutien qu’elle propose d’apporter à ce projet, l’ADEME a étudié le taux de retour sur investissement prévu et a calculé les aides attribuables au regard des règles qu’elle applique de manière équitable à l’ensemble des porteurs de projets. Elle a ainsi calculé une proposition de soutien fondée sur une combinaison de subventions et d’avances remboursables.

À ce jour, malgré les rencontres qui ont eu lieu – vous vous y êtes référée avec objectivité – le porteur de projet n’a pas accepté ces modalités de soutien.

L’ADEME reste cependant disposée à poursuivre ce projet, dans le cadre des règles de financement qu’elle applique. Nous sommes confrontés à une vraie difficulté. Je le répète : la réponse qui a été apportée à ce projet ne déroge en rien aux règles en vigueur et est comparable à celles qui sont données à des dossiers comparables. L’ADEME se doit d’abord de respecter la règle de l’égalité de traitement des dossiers. Bien des vérifications ont été faites et elle estime, dans le cas d’espèce, qu’elle a été respectée.