Intervention de Bertrand Pancher

Bonne et heureuse année, monsieur le secrétaire d’État. J’espère que votre collègue secrétaire d’État chargé du budget affectera une partie de l’augmentation de la fiscalité sur les carburants à votre budget !

Meilleurs voeux à vous également, monsieur le président, ainsi qu’à l’ensemble des collaborateurs de cette belle assemblée.

Je souhaite évoquer à mon tour la proposition de réforme de la taxe générale sur les activités polluantes sur les déchets que mon collègue M. Alauzet a défendue ; je l’ai quant à moi particulièrement défendue lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015.

Il est en effet indispensable de faire prendre un virage à la TGAP afin de la rendre plus incitative, notamment au regard de la loi relative à la transition énergétique, en prenant en compte la performance des collectivités. Du reste, vous le savez tous, il s’agit de l’une des préconisations faites par le Comité pour la fiscalité écologique qui avait été largement consensuelle auprès de l’ensemble des parties prenantes – dont les services de l’État –, dans son avis sur les déchets rendu en juillet 2014.

Force est de reconnaître, hélas ! que le Gouvernement n’a cessé de botter en touche sur cette évolution pourtant cruciale si l’on veut atteindre les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique. Il a opposé des arguments plus que discutables, convenons-en, dont l’inconstitutionnalité – alors que la mesure a été élaborée avec la Direction de la législation fiscale et qu’elle ne méconnaît aucunement le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt, contrairement à ce que le Gouvernement a avancé – je ne sais pourquoi.

Christian Eckert m’avait finalement répondu qu’il « faudrait trouver une solution ». Aussi, monsieur le secrétaire d’État, quelle réponse comptez-vous apporter à cette préconisation et dans quels délais ?

Par ailleurs, on peut déplorer la politique au coup par coup qui prévaut en matière de définition des taux de TGAP. Si vous avez défini ceux de 2016 lors du PLFR, les professionnels et les collectivités espèrent évidemment à plus de visibilité. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvons-nous espérer que vous fixiez enfin une véritable trajectoire d’évolution de la TGAP jusqu’en 2025 ?