Intervention de Jean-Pierre Dufau

Cette résolution aborde plusieurs points auxquels nous sommes attachés. Elle contribue ainsi à exprimer l'état d'esprit des parlementaires avant ce Conseil européen et permet – même si l'on reste dans la tradition européenne du consensus – de mieux faire comprendre la position des citoyens. Car ce qui nous intéresse avant tout, c'est ce que pensent les Français et les Européens. Dans une démocratie, c'est à eux qu'il appartient de lancer les idées qu'il faut ensuite coordonner et mettre en oeuvre au niveau européen, et non l'inverse.

Sur ces points, la résolution contient beaucoup d'avancées. La situation actuelle – les attentats, la vague d'immigration – nous oblige à la réflexion et nous amène à prendre des mesures nouvelles. C'est au gré des événements que les choses évoluent, mais nous devrions essayer d'anticiper : si l'enveloppe de l'espace Schengen est bien pensée pour le marché intérieur, c'est de son côté extérieur qu'il faut désormais se préoccuper. Du point de vue militaire, les pays européens sont coiffés par l'OTAN, mais l'Europe a son indépendance et doit penser à sa politique de voisinage, comme l'indique la résolution.

En matière d'immigration, faudra-t-il un jour aller encore plus loin dans l'intégration européenne ? Quelle est la part de subsidiarité par rapport aux États ? Ainsi, heureusement que Frontex commence à agir dans les « points chauds » car on avait complètement délégué ces problèmes aux États. Il suffisait à l'Europe de donner de l'argent et des directives, et les États devaient se débrouiller. Pourtant, il s'agit bien d'un problème européen.

Cette résolution fait très attention à ne pas discriminer les pays hors de la zone euro pour continuer à les intégrer ; mais elle laisse curieusement de côté les pays membres de cette zone qui, s'ils ont envie d'aller plus loin, devraient pouvoir le faire. Cette culture du compromis et du consensus permanent, devenue l'alpha et l'oméga de l'Europe, n'a pas que des avantages, et il faut pouvoir revenir sur ces règles de fonctionnement. Il n'y a pas de vérité absolue et définitive.

Enfin, la taxe sur les transactions financières (TTF) peut être créée quelle que soit la monnaie.