Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Pérennité du transport ferroviaire de marchandises dans le département de la marne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais appeler votre attention sur la situation du réseau capillaire de la SNCF dans la Marne, et tout particulièrement sur la situation des trois lignes Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes, qui concernent directement la vie économique de ma circonscription. Au niveau national, ce réseau capillaire est important, puisqu’il représente plus de 15 % des tonnages de fret annuels tous secteurs confondus. Pour les zones rurales, ce réseau est encore plus important, car le pourcentage des tonnages de fret annuels des produits agricoles est plus proche d’une part de marché de 40 %. Dans ma région, essentiellement rurale, les lignes capillaires de la SNCF revêtent donc une importance toute particulière.

Cependant la dégradation du réseau capillaire en Champagne-Ardenne est flagrante. Ces lignes à faible trafic, dédiées au fret ferroviaire, desservent principalement des coopératives, notamment pour les exploitations céréalières. L’organisme responsable de la gestion de ces lignes capillaires, SNCF Réseau, n’a pas, semble-t-il, les moyens de toutes les entretenir. Dès la fin de l’année 2014, les lignes Oiry-Sézanne-Esternay – longue de 70 kilomètres –, Châlons-Troyes et Vitry-le-François-Troyes – longue chacune de 78 kilomètres –, étaient jugées en mauvais état ou dans un état critique, et étaient sérieusement menacées de fermeture à l’horizon 2016-2017. Monsieur le secrétaire d’État, la vitesse des trains est limitée à vingt, voire trente kilomètres par heure sur une partie de ce réseau. Un déraillement a même eu lieu à Oiry, bloquant la ligne pendant près de trois semaines, tout simplement parce que la grue et l’ensemble du matériel nécessaire, trop lourds pour cette voie, ne pouvaient accéder au site. Concrètement, de telles fermetures entraîneraient la circulation de plusieurs milliers de poids lourds supplémentaires, chaque année, sur les routes du sud de la Marne. Une telle éventualité provoque notamment l’inquiétude de la Fédération régionale des coopératives agricoles.

La conférence environnementale de 2014 a prévu que l’État, par le biais de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF –, apporterait un financement de 30 millions d’euros sur trois ans – 2015-2017 –, destiné en partie à la rénovation des réseaux capillaires. Des négociations ont été engagées entre l’ancienne région Champagne-Ardenne, le conseil départemental de la Marne, les usagers et la SNCF pour bâtir un plan de financement des travaux de rénovation des voies. Ma question est simple : que compte faire, concrètement, le Gouvernement pour améliorer la situation des trois lignes précitées du réseau capillaire de la SNCF : Oiry-Sézanne, Châlons-en-Champagne-Troyes et Vitry-le-François-Troyes ?

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