Intervention de Charles de Courson

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes tout de même dans une étrange situation : je ne sais si vos services vous en ont informé, mais les propriétaires du réseau, SNCF Réseau, avaient initialement accepté de faire des travaux à condition de ne contribuer à leur financement qu’à hauteur de 10 %. À la suite de négociations, le taux a été revu à la hausse. Vous avez évoqué dans votre réponse la possibilité, prévue dans la loi NOTRe, de transférer ces réseaux aux collectivités, aux intercommunalités, mais vous imaginez bien qu’il n’est pas question pour les petites intercommunalités de cette zone géographique d’envisager un tel transfert de propriété.

La question de fond est donc la suivante : peut-on encore considérer qu’il y a un réseau SNCF si le réseau ne peut plus être entretenu et que des déraillements se produisent ? Les sommes que vous avez évoquées à l’échelle nationale ne sont absolument pas à la mesure de la situation compte tenu de l’extrême dégradation du réseau capillaire de la SNCF.