Intervention de Alain Vidalies

Madame la députée, le territoire français a été touché au début de l’été 2015 par un épisode de sécheresse qui a affecté le rendement des cultures fourragères. De nombreux éleveurs, déjà touchés par une crise économique d’envergure, se sont ainsi retrouvés dans une situation fortement pénalisante, malgré le retour de la pluie au cours du mois d’août.

Pleinement conscient de cette situation, Stéphane Le Foll s’est mobilisé en amont pour limiter les effets de cette sécheresse et accompagner les producteurs. Dès le mois de juillet, il a confirmé la possibilité de valoriser les jachères sur simple modification de la déclaration PAC. À la rentrée, en septembre, il a annoncé que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse allaient être examinées dès le mois d’octobre, et non pas au mois de décembre, comme cela avait été le cas pour les précédents épisodes de sécheresse. Le Comité national de gestion des risques en agriculture, qui examine et valide ces dossiers, s’est ainsi réuni à trois reprises, en octobre, novembre et décembre 2015. Conformément aux engagements pris par le ministre de l’agriculture, l’ensemble des dossiers les plus sensibles a ainsi pu être traité avant la fin de l’année. À ce jour, vingt-deux départements, dont le Puy-de-Dôme, ont été reconnus en tout ou partie au titre des calamités agricoles, ouvrant droit à une indemnisation des exploitants touchés par la sécheresse.

Vous le savez, la reconnaissance en calamité agricole intervient lorsque des pertes supérieures à 30 % par rapport à la référence sont constatées. Les services de l’État ont eu recours aux mêmes critères objectifs pour tous les départements ayant déposé une demande de reconnaissance, et l’ensemble des données disponibles à date, locales et nationales, ont été utilisées pour justifier de l’atteinte de ce taux de perte et fixer le taux de perte indemnisable correspondant. Stéphane Le Foll a ainsi fait le choix de permettre une indemnisation rapide des exploitants, ce qui était important dans le contexte de crise de l’élevage, quand bien même des divergences pouvaient persister sur le niveau du taux de perte dans certaines zones.

Néanmoins, une mission d’expertise sera bientôt diligentée sur place afin de s’assurer qu’aucune donnée utile n’a été négligée, comme l’a annoncé le préfet de la région Auvergne mi-décembre. En fonction des constatations réalisées sur place, elle proposera le cas échéant des taux de perte révisés lors d’un prochain comité national de gestion des risques en agriculture.