Intervention de Jean-Pierre Barbier

J’appelle votre attention, madame la ministre, sur l’éventuel transfert du plan départemental d’insertion aux métropoles. L’article 90 de la loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que la métropole exerce certaines compétences par convention passée avec le département, dont le plan départemental d’insertion qui définit la politique départementale d’accompagnement social et professionnel, recense les besoins en insertion et planifie les actions correspondantes. De la performance du plan départemental d’insertion dépendent les sommes à verser par le département au titre du dispositif du RSA.

Aussi, déléguer ou transférer cette compétence à la métropole peut entraîner la perte de la maîtrise des objectifs à atteindre dans le cadre du plan départemental d’insertion. Le département serait alors uniquement financeur sans aucune maîtrise des actions d’insertion par l’économie. Les décideurs ne seront plus les payeurs. On peut donc redouter une dérive des dépenses du RSA ou une mauvaise évaluation des actions engagées car celles-ci seront financées par une autre collectivité avec des budgets de plusieurs millions d’euros.

En Isère, l’agglomération concentre 46 % des allocataires du département. L’enjeu est donc de taille. Le département ne peut être réduit au rôle de payeur passif privé d’un contrôle plus approfondi des dépenses sociales dont il a la charge tandis que les dépenses liées au RSA ont augmenté de plus de 25 % et que beaucoup de départements sont étranglés par ces dépenses obligatoires s’élevant à l’échelle nationale à plus de quatre milliards d’euros. Comment, dans ce cadre, mener une politique d’insertion cohérente aboutissant à de vrais retours à l’emploi et ne pas réduire les départements au rang de simples guichets de paiement du RSA ?