Intervention de Marylise Lebranchu

Le transfert aux métropoles du programme départemental d’insertion n’est donc pas automatique. Il aura lieu si les acteurs locaux le souhaitent ou en l’absence d’accord avant le 1erjanvier 2017. Les élus responsables de l’intérêt général de notre République discutent actuellement entre eux, dans les départements et les métropoles, de la meilleure manière d’aborder les problèmes que pose le RSA, même si une autre discussion avec l’État sur ce sujet a lieu simultanément.

Chacun a pu constater, lors de la création du RSA, que l’activité qu’il suppose pose problème. Comment disposer de services de proximité permettant l’insertion ? Cela demeure le sujet essentiel. Si une convention est signée entre le département et la métropole, les élus auront la main. En l’absence de conclusion du dialogue, le transfert de cette compétence aura automatiquement lieu au 1er janvier 2017. Celui-ci n’a ni pour objet ni pour effet d’alourdir les charges du RSA supportées par le département mais seulement d’adapter le suivi des personnes en insertion au plus près des territoires.