Intervention de Frédéric Barbier

Ma question n’était pas partisane, madame la ministre, elle se voulait pratique. En effet, le transfert obligatoire aux métropoles de compétences comme le RSA et les collèges risque de saucissonner ces compétences et de poser un problème de suivi.

J’ai été interpellé par vos propos, madame la ministre, concernant la possibilité de retour en arrière, au cas où le conventionnement ne fonctionnerait pas. Cela remet-il en cause l’ensemble des transferts sur lesquels un accord a été trouvé ?