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Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 12 janvier 2016 à 9h30
Questions orales sans débat — Réforme des délais d'instruction des autorisations d'urbanisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, pour exposer sa question, no 1211, relative à la réforme des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme.

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