Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Merci pour ces précisions, madame la ministre. Comme je l’ai dit, je ne doute pas de votre souci de respecter de l’obligation de moyens en la matière. La question, maintenant, est de remplir l’obligation de résultat en atteignant l’objectif de délai, toutes questions confondues, que le Président de la République a fixé à cinq mois et auquel je souscris.

Permettez-moi donc d’insister sur la nécessité de parvenir à ce résultat, même si – j’en sais quelque chose ! – l’ingénierie est difficile à mettre en place.

Pour ce qui est des recours abusifs, j’espère que l’on s’emploiera, après la remise des conclusions de la mission que vous évoquiez, à encadrer les procédures dans le temps de manière à ne pas dépasser quatre mois en première instance ou six mois en instance d’appel. C’est ce que demandent les professionnels et cela simplifierait bon nombre de projets, tant la multiplication des recours abusifs bloque l’ensemble du processus de construction dans notre pays.