Intervention de Sylvia Pinel

Comme vous l’avez rappelé, monsieur le député, le principe de l’école inclusive a été inscrit dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013 et nous avons à coeur de le traduire concrètement.

Pour réaliser cette ambition, les moyens humains doivent être à la hauteur de l’enjeu. Ainsi, comme vous le soulignez, le budget du ministère de l’éducation nationale permet aujourd’hui d’envisager la création de 10 000 postes en contrat aidé de personnels amenés à remplir des missions d’auxiliaires de vie scolaire auprès des enfants en situation de handicap.

C’est sans attendre que cet engagement se concrétise. Ainsi, plus de 5 200 contrats ont d’ores et déjà été conclus. De plus, la période de recrutement coïncidant avec l’année civile, de nombreux nouveaux contrats seront signés à la fin de ce mois.

Par ailleurs, étant dépendants des prescriptions des maisons départementales des personnes handicapées, les services de l’éducation nationale doivent conserver une marge de manoeuvre afin de pouvoir y répondre tout au long de l’année.

S’agissant ensuite de la situation professionnelle des personnels exerçant des missions d’auxiliaire de vie scolaire, dont nous savons la précarité, nous avons introduit dans le code de l’éducation une disposition pour permettre à ces personnels d’accéder au CDI après six ans de service dans des fonctions d’AED-AVS – auxiliaire d’éducation et auxiliaire de vie scolaire.

En outre, la circulaire du 8 juillet 2014 prévoit que les personnels sous contrat aidé depuis deux ans, qui ont acquis de l’expérience dans le domaine de l’inclusion scolaire, peuvent bénéficier d’un recrutement en qualité d’accompagnants des élèves en situation de handicap avec un contrat à durée déterminée. De plus, parce que la formation nous paraît indispensable à la réussite de cette entreprise d’inclusion scolaire, tous les auxiliaires de vie scolaire bénéficient, sur leur temps de travail, d’un module de formation de soixante heures consacré à l’adaptation à l’emploi.

Vous le voyez, monsieur le député, nos engagements trouvent une traduction sur le terrain. C’est avec la ferme volonté que chaque élève, quelle que soit sa situation, puisse apprendre au sein de l’école de la République que nous continuerons de conduire notre action.