Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, l’hôpital intercommunal de la presqu’île est, comme tous les établissements de santé, concerné par l’application du plan 2015-2017 pour l’efficience et la performance du système de soins. Il doit à ce titre contribuer à l’effort de moindre progression des dépenses de l’assurance maladie, d’autant plus que l’exercice 2015 devrait se clore pour lui avec un déficit de 239 000 euros, pour un budget annuel de 17 millions d’euros.

Des travaux stratégiques sont actuellement conduits en liaison avec l’agence régionale de santé des Pays de la Loire. Ils concernent deux axes majeurs : d’abord, la restructuration physique de l’établissement, par le regroupement des activités sanitaires aujourd’hui éclatées entre deux sites et la reconstruction d’un des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD ; ensuite, la poursuite de sa réorganisation interne et l’adaptation de ses capacités d’accueil et de ses activités. Le travail en cours doit se poursuivre en prenant en considération les besoins de santé du bassin nazairien, donc en associant les hôpitaux de Saint-Nazaire et du Pays de Retz.

S’agissant du volet médico-social, un plan pluriannuel d’investissement a été demandé à l’établissement en décembre dernier, en liaison avec le conseil départemental, afin de préciser la soutenabilité financière du redimensionnement et de la reconstruction d’un EHPAD. Ce redimensionnement capacitaire doit se faire suivant un programme d’investissement soutenable financièrement. L’impact du regroupement, validé, de l’ensemble des activités sanitaires sur le seul site de Guérande doit encore être documenté. Comme vous le voyez, monsieur le député, la réflexion stratégique en cours permettra de préciser les conditions de ces évolutions structurelles.

En tout état de cause, la mission d’établissement de proximité de l’HIPI a été clairement confirmée par l’ARS, cette mission exigeant la préservation des grands équilibres budgétaires. Enfin, la disposition en faveur des hôpitaux de proximité incluse dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 prendra pleinement effet en 2016 ; elle permettra de conforter le rôle de ces structures dans l’accès aux soins et de repenser leurs modalités de financement, en s’éloignant d’un modèle uniquement basé sur la tarification à l’activité.

Par ailleurs, je transmettrai à Mme Touraine et à son cabinet votre rappel de demande de rendez-vous.