Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, vous le savez mieux que quiconque, Épinal et Remiremont sont deux villes distantes d’une trentaine de kilomètres, reliées entre elles par une infrastructure routière rapide. Cette proximité aurait pu établir les bases d’une saine coopération au service d’un renforcement du service public et de l’accès aux soins. Et pourtant, les deux structures se trouvent dans une logique de concurrence. La mésentente entre ces établissements publics a fragilisé l’offre de santé publique, en suscitant des investissements qui excédent les besoins du territoire. Une telle concurrence est mortifère, et c’est pourquoi une direction commune est actuellement projetée en tirant profit de la nomination d’un nouveau directeur à la tête des deux établissements.

Cette situation est emblématique des défis que la loi de modernisation de notre système de santé entend relever. Les hôpitaux publics doivent unir leurs forces pour répondre aux besoins des territoires, c’est-à-dire offrir à la population un accès aux soins de qualité, à proximité mais de manière coordonnée.

Quant à la situation de la maternité à propos de laquelle vous m’interpellez, là encore, l’immobilisme ne peut durer. Une maternité publique à Remiremont et deux maternités, l’une privée, l’autre publique, à Épinal, pour un total d’environ de 2 500 naissances : cette structuration de l’offre n’est pas raisonnable ! Elle ne permet pas en tout cas de garantir un nombre de praticiens suffisant à l’avenir, vu la baisse régulière de l’activité, baisse qui a été de près de 17 % entre 2009 et 2014 pour la maternité de Remiremont.

C’est la raison pour laquelle l’agence régionale de santé a missionné trois experts reconnus dans les spécialités mère-enfant pour élaborer une stratégie de moyen terme sur ce territoire. Leurs travaux concluent à la nécessité de réorganiser l’offre publique en vue d’assurer la qualité et la sécurité des soins auprès des parturientes et de créer un pôle public garantissant la permanence des soins. Pour atteindre ces objectifs, une dynamique de coopération doit être lancée, avec l’appui de l’ARS et sur des bases rationnelles et comprises par tous. Cette dynamique accompagnera le projet médical commun de territoire en cours d’élaboration ; la direction commune des deux établissements devrait se concrétiser au premier semestre 2016.