Intervention de Laurence Rossignol

Vous l’avez rappelé, monsieur le député : la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a fait de la réduction des inégalités territoriales d’accès aux soins une priorité, ce dont témoignent les engagements pris dès 2012 dans le cadre du pacte territoire-santé.

Les hôpitaux de proximité ont ainsi été identifiés comme des acteurs majeurs dans le renforcement de l’offre de premier recours, conformément à l’engagement no 11 du pacte.

C’est la raison pour laquelle figure dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 une disposition concernant tout particulièrement les ex-hôpitaux locaux et visant à conforter leur rôle dans l’accès aux soins et à repenser leurs modalités de financement, en s’éloignant d’un modèle uniquement fondé sur la tarification à l’activité.

Les textes d’application qui seront publiés dans les prochaines semaines ouvriront la voie à un modèle de financement mixte de l’activité de médecine dans ces structures, afin de tenir compte de leurs spécificités territoriales et de garantir la stabilité de leurs ressources, tout en confortant leur positionnement spécifique dans l’offre de soins, en particulier vis-à-vis des populations les plus vulnérables.

Cette reconnaissance du rôle des hôpitaux de proximité est confortée par la loi de modernisation de notre système de santé. En effet, les ex-hôpitaux locaux reconnus comme « hôpitaux de proximité » auront pleinement vocation à intégrer les futurs groupements hospitaliers de territoire. Leur spécificité s’inscrira naturellement au coeur du projet médical partagé de ces groupements.

Aussi, loin de fragiliser les hôpitaux locaux, l’action que mène la ministre vise, au contraire, à répondre de la façon la plus adaptée aux besoins de la population. Les agences régionales de santé disposeront ainsi de tous les outils nécessaires pour accompagner au mieux les hôpitaux locaux dans leur rôle d’accès aux soins de proximité.