Intervention de Claudine Schmid

Je vous remercie d’avoir longuement présenté les mesures qui permettront d’éviter, à l’avenir, de nouveaux départs à l’étranger, mais ma question concerne des personnes qui y sont depuis une soixantaine d’années et que ces solutions, si intéressantes qu’elles soient, ne concernent donc pas.

S’il n’est pas possible de les prendre totalement en charge, et de respecter l’accord pris par la France, il n’y a pas d’autre moyen que d’activer la convention signée en 1931 par la Suisse et la France – texte qui prévoit l’assistance des deux États à leurs indigents respectifs –, ce qui alourdira encore le contentieux entre les deux pays.