Intervention de Charles de La Verpillière

Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, j’appelle votre attention sur le manque de places disponibles en institut médico-éducatif – IME – dans le département de l’Ain. Ces établissements accueillent les enfants atteints d’un handicap mental lié à des troubles neuropsychiatriques.

En 2015, j’ai interrogé la directrice de l’agence régionale de santé, qui, dans un courrier du 30 juin, a reconnu que le territoire de la Côtière, situé dans la circonscription, accuse un déficit de places en IME.

Après la rentrée scolaire, j’ai demandé au conseil départemental de dresser un état des lieux. Il en ressort que, si quatre-vingt-deux enfants ont trouvé une place en établissement, soixante-dix-huit n’ont pas pu y être admis.

L’autre solution, en l’absence de place en IME, est l’école ordinaire pour 66 % des enfants. Ce n’est qu’un palliatif très imparfait : il faut qu’il y ait suffisamment d’auxiliaires de vie scolaire pour que cette solution puisse fonctionner. En outre, quand il grandit, l’enfant peut éprouver des difficultés pour s’intégrer dans une classe dont les élèves sont beaucoup plus jeunes que lui. Une famille m’a ainsi signalé la souffrance de son fils de sept ans que l’on voulait maintenir en grande section de maternelle.

Le maintien au domicile des parents n’est pas non plus forcément une bonne solution : les services d’accompagnement sont également insuffisants, qu’il s’agisse des services d’éducation spéciale et de soins à domicile – les SESSAD –, des centres d’action médico-sociale précoce ou des équipes mobiles autisme.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour remédier au manque de places dans les IME du département de l’Ain ?