Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, vous indiquez que, sur 220 demandes de place en institut médico-éducatif dans le département de l’Ain, seules quatre-vingt-deux ont abouti pendant l’année 2015.

Je voudrais d’abord vous faire part des éléments statistiques dont nous disposons, et qui nous ont été transmis par la commission d’harmonisation des IME et MDPH de l’Ain. En 2015, sur 220 situations examinées, cent sept, soit 49 % d’entre elles, étaient prioritaires. Quatre-vingt-deux enfants ont effectivement été admis dans un établissement de type IME.

Pour les enfants n’ayant pas de place en IME, le motif est, dans 35 % des cas, le refus des parents, qui ont fait le choix – légitime – d’une autre solution.

Pour autant, il existe bien des demandes d’accueil en établissement ou d’accompagnement par un service médico-social qui sont en attente de réponse.

C’est pour cela que nous mettons en oeuvre une politique affirmée de création de places et d’évolution de l’offre médico-sociale afin de mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes en situation de handicap et de leur famille.

En ce qui concerne l’évolution de l’offre en direction de l’enfance handicapée dans les années à venir, de nombreux projets sont programmés dans le département de l’Ain, même si des écarts subsistent à l’intérieur du département lui-même. Ainsi, le Pays de Gex – territoire de santé Est – et la Côtière – territoire de santé Centre – sont considérés en Rhône-Alpes comme des territoires déficitaires en établissements et services pour enfants handicapés, y compris pour les enfants souffrant d’autisme.

Les priorités régionales, conformément aux orientations nationales prises notamment lors de la dernière réunion de la Commission nationale culture et handicap, en décembre 2014, consistent à privilégier, pour les enfants, des services spécialisés d’accompagnement à domicile comme à l’école. C’est tout le sens des engagements pris par la France au niveau international, notamment au regard de la convention de l’ONU relative aux droits de l’enfant, et c’est donc la politique que nous menons.

L’État, par l’intermédiaire de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, en liaison avec ses partenaires du conseil départemental et de la MDPH de l’Ain, et en concertation étroite avec les associations locales, s’efforce de mettre en place une réponse adaptée aux attentes des familles en faisant évoluer l’offre dans les territoires, tout en maintenant une réponse équilibrée et de proximité.

Ainsi, pour le département de l’Ain, en 2015, la création d’un SESSAD de dix-sept places spécialisé dans l’accueil des autistes a été engagée dans le Pays de Gex. Ce dispositif sera complété en 2016, au vu du diagnostic des besoins de l’enfance handicapée réalisé fin 2014 sous l’égide de l’ARS dans le territoire du Pays de Gex et du Pays bellegardien, afin de parvenir à la création d’une plate-forme pour l’enfance handicapée, qui comprendra une offre variée et graduée d’accueil et d’accompagnement.

Enfin, une équipe mobile autisme a également été créée en 2014 dans l’Ain, dans le territoire de santé Est, ainsi qu’une extension de sept places au SESSAD de Ferney-Voltaire et de vingt-deux places en centre d’action médico-sociale précoce pour les jeunes enfants âgés de zéro à six ans.

Nous créons donc des places mais nous engageons aussi une restructuration de l’offre existante car les besoins évoluent. Plusieurs chantiers sont en cours, comme la restructuration de l’IME la Savoie sur le plateau d’Hauteville-Lompnes dans le cadre d’un projet permettant de développer un accompagnement à domicile et en milieu scolaire – avec une classe intégrée dans le collège d’Hauteville –, ce qui réduira la capacité d’internat et développera le semi-internat et les places de SESSAD, et la transformation de places de foyers d’hébergement pour adultes handicapés, dont la compétence relève du conseil départemental, en services d’accueil de jour.

Le projet de création d’unités pour personnes handicapées vieillissantes dans les structures d’adultes devrait permettre de fluidifier le secteur adulte, et par là même d’offrir des places pour les jeunes adultes dont la situation relève du dispositif dit de l’« amendement Creton ».

Je veux enfin vous dire que le Gouvernement met en oeuvre les préconisations du rapport intitulé Zéro sans solution qui a été remis à Marisol Touraine en juin 2014 dans le cadre de la feuille de route « une réponse accompagnée pour tous », qui se déploie par une première vague de vingt-trois départements pionniers. Pour la région Rhône-Alpes, ce sont les départements de la Drôme et de la Loire qui sont retenus.

Une seconde vague va s’engager courant 2016 et cela constitue donc une opportunité pour le territoire de l’Ain de pouvoir s’inscrire dans cette démarche de réforme importante pour garantir des parcours sans rupture pour les enfants et adultes en situation de handicap.