Intervention de Alain Rodet

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les difficultés rencontrées par certains clients de Natixis, filiale du groupe BPCE – Banque Populaire-Caisse d’Épargne. Outre le fait qu’une décision de justice récente – rendue par la cour d’appel de Paris le 15 octobre 2015 – a condamné la Banque Populaire pour défaut d’information lors de la vente d’actions Natixis, on apprend qu’une filiale de cet établissement, Natixis Asset Management, est actuellement mise en cause pour s’être octroyée indûment la majorité des bénéfices nets issus d’opérations de cessions temporaires de titres appartenant à ses clients.

De plus, l’Autorité des marchés financiers aurait mis au jour un système de commissions occultes mis en place par Natixis Asset Management sur des fonds à formule. En conséquence, je souhaite que le ministre des finances et des comptes publics puisse user de son influence pour faire toute la lumière sur ces dérives et y mettre fin sans délai.