Intervention de Martine Pinville

Monsieur le député, je vous remercie d’avoir appelé mon attention sur ce sujet. Cette affaire, qui concerne la gestion des espèces déposées en garantie d’opérations de prêts-emprunts de titres de fonds gérés par Natixis Asset Management, est d’une grande complexité technique.

Sur le fond, il ne m’est pas possible de me prononcer. En effet, je souhaite rappeler que ce dossier, si j’en crois les informations publiées dans la presse, fait l’objet d’une enquête en cours de l’Autorité des marchés financiers, qui est une autorité publique indépendante. À cet égard, seul le secrétaire général de l’AMF est tenu informé de la progression et du contenu des enquêtes menées par ses services, cette confidentialité permettant de garantir le bon déroulement et l’efficacité de la procédure d’enquête.

Je ne peux, à ce stade, que rappeler le cadre réglementaire relatif à ces opérations.

D’une part, les règles contraignantes de l’AMF sur le placement des liquidités déposées en garantie pour les opérations de prêt-emprunt de titres datent de février 2013. D’autre part, la directive européenne « Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières » – OPCVM V –, qui entre en vigueur au mois de mars 2016, va fortement renforcer les dispositions relatives au placement des dépôts de garantie par les dépositaires d’organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.

Ces évolutions sont bienvenues pour renforcer la transparence et la sécurité de ces opérations. La France a d’ailleurs contribué à les faire adopter au niveau européen.

En conclusion, et dans le cas d’espèce que vous avez évoqué, je m’en remets à l’expertise de l’Autorité des marchés financiers, à qui il appartient de se prononcer, si nécessaire, sur d’éventuels manquements à la réglementation applicable à la gestion d’actifs.